Conditions générales de vente – Particuliers

Version du 25 octobre 2026 – applicable aux commandes passées à partir de cette date.

Le vendeur

Le site onduleur.shop (le « Site ») est édité et exploité par :

Important : toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente (les « Conditions »). Nous vous invitons à les lire, à les imprimer ou à les enregistrer avant de commander.

1. Champ d’application et définitions

Les Conditions s’appliquent à toute vente de produits conclue sur le Site entre le Vendeur et un consommateur. Elles prévalent sur toute autre condition du Client. Elles ne confèrent au Client aucune qualité de salarié, mandataire ou représentant du Vendeur.

• Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui commande sur le Site.
• Compte : l’espace personnel du Client, qui regroupe ses informations, ses commandes et ses factures.
• Identifiants : l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le Client pour accéder à son Compte.
• Produits : les produits proposés à la vente sur le Site.
• Livraison : la remise du Produit au Client, ou à un tiers désigné par lui, à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Territoire : les pays dans lesquels le Vendeur accepte de livrer, tels qu’ils sont proposés lors de la commande.

2. Compte client

Le Client peut commander après avoir créé un Compte, ou en commandant en tant qu’invité lorsque cette option est proposée. L’inscription est gratuite.

• Le Client doit être majeur et avoir la capacité de contracter.
• Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à les mettre à jour.
• Il ne crée qu’un seul Compte.
• Ses Identifiants sont personnels et confidentiels. Toute connexion effectuée avec ses Identifiants est présumée faite par lui. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il en informe sans délai le Vendeur.

Le Vendeur peut demander au Client de justifier de son identité. En cas de violation des Conditions ou de fraude, il peut limiter l’accès au Site, suspendre ou supprimer le Compte, sans préjudice de tout autre recours.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies, illustrations et documents techniques sont fournis à titre indicatif, notamment lorsqu’ils sont issus des fabricants. Le Client doit lire attentivement ces informations avant de commander, en particulier pour s’assurer de la compatibilité du Produit avec son installation (tension, puissance, dimensions, connectique, références du matériel existant).

Sauf indication contraire sur le Site, les Produits sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française applicable. Pour toute question de compatibilité ou de choix, le Client peut contacter le Vendeur avant de commander ; les conseils donnés ne remplacent pas l’avis d’un installateur qualifié lorsque l’installation l’exige.

Le Vendeur peut faire évoluer sa gamme en fonction des contraintes de ses fournisseurs.

4. Commande

4.1. Étapes de la commande

1. Le Client choisit ses Produits, leurs options et les quantités, puis les place dans son panier.
2. Il s’identifie ou crée un Compte, renseigne ses adresses de facturation et de livraison, puis choisit le mode de livraison et le moyen de paiement.
3. Il vérifie le récapitulatif de sa commande (Produits, quantités, prix, frais de livraison, adresses, moyen de paiement, délais), peut corriger toute erreur, puis accepte les Conditions.
4. Il valide en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou intitulé équivalent). Cette validation vaut commande ferme.

Le Client peut aussi passer commande par téléphone au +33 (0)9 75 81 14 30 ; les présentes Conditions s’appliquent dans les mêmes termes.

4.2. Confirmation

Le Vendeur confirme la commande en ligne et par e-mail à l’adresse indiquée par le Client. La date de la commande est celle de cette confirmation ; les délais annoncés courent à compter de cette date et, pour la livraison, à compter du paiement complet. Le Vendeur n’envoie pas de confirmation par courrier postal ni par télécopie.

4.3. Refus de commande

Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement non réglé sur une commande précédente, d’adresse incomplète, de suspicion de fraude ou de Produit devenu indisponible. Le Client en est informé et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur à la date de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le poids, le volume, l’adresse et le mode de transport choisi, sont affichés avant la validation de la commande. Le prix payé est celui affiché à la date de la commande, frais de livraison compris.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas d’erreur manifeste d’affichage (par exemple un prix manifestement dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande concernée et rembourser le Client.

Pour toute livraison hors de France métropolitaine, les droits de douane, taxes et formalités d’importation éventuellement exigibles dans le pays de destination sont à la charge du Client.

6. Paiement

6.1. Moyens de paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Le Client peut payer par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque, ainsi que par tout autre moyen proposé au moment de la commande. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

• Carte bancaire : le paiement est sécurisé et traité par notre prestataire de paiement. Le Vendeur n’a jamais connaissance de vos données bancaires complètes et ne les conserve pas. Le compte du Client est débité à la commande.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont affichées à la fin de la commande et envoyées par e-mail. Indiquez le numéro de commande en référence du virement. La commande est préparée dès que le paiement nous est annoncé, et expédiée en général le jour même où les fonds sont présents sur notre compte.
• Chèque : le chèque est libellé à l’ordre de ADVANCED POWER SYSTEMS S.A.S et envoyé à l’adresse de notre siège (voir ci-dessus), avec le numéro de commande au dos. La commande est préparée et expédiée dès réception et validation du chèque.

6.2. Retard ou refus de paiement

Si le paiement par carte est refusé par la banque, la commande est annulée et le Client en est informé par e-mail. Pour le virement et le chèque, si le paiement n’est pas parvenu au Vendeur dans un délai de dix (10) jours à compter de la commande, ou s’il est refusé ou impayé, la commande est annulée de plein droit.

6.3. Lutte contre la fraude

Pour sécuriser les paiements, le Vendeur peut demander des justificatifs (identité, domicile, moyen de paiement). À défaut de réponse, il peut annuler la commande et rembourser le Client.

6.4. Facturation

La facture est disponible et imprimable dans le Compte du Client. Le Client peut en demander une version papier à contact@onduleur.shop. Ni le récapitulatif de commande ni son accusé de réception ne constituent une facture.

7. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et, pour les Produits non stockés, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Si un Produit commandé est indisponible, le Vendeur en informe le Client sans délai. Le Client choisit alors, selon les possibilités :

• d’attendre la remise en stock et de recevoir l’ensemble de la commande en une fois ;
• de recevoir immédiatement les Produits disponibles, puis le reste de la commande dès que possible, sous réserve d’une information claire sur d’éventuels frais de transport supplémentaires ;
• d’accepter un Produit équivalent proposé par le Vendeur ;
• d’annuler la commande pour le ou les Produits indisponibles. Le Vendeur rembourse alors les sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

8. Livraison

8.1. Zone et délais

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le Territoire. Sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande, les délais de livraison estimés, à compter du paiement complet, sont de :

• 2 à 3 jours ouvrés pour une livraison en France ;
• 7 à 10 jours ouvrés pour une livraison dans l’Union européenne.

Ces délais comprennent la préparation, l’expédition et le transport. Ils peuvent être allongés si le Client modifie sa commande en cours de traitement. Le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent. Si la livraison n’a pas eu lieu à la date prévue, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou tout écrit sur un support durable, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

8.2. Suivi et frais

Dès l’expédition, le Client reçoit un e-mail contenant le numéro de suivi du colis. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. La gratuité des frais de port ne s’applique que lorsque l’offre le mentionne, pour une livraison en France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont gratuit.

8.3. Remise du colis

En cas d’absence du Client lors du passage du transporteur, un avis de passage lui indique les modalités de retrait ou de nouvelle présentation. Si l’adresse est erronée ou incomplète au point d’empêcher la livraison, une nouvelle livraison peut être organisée aux frais du Client.

8.4. Contrôle à la réception

Le Client vérifie l’état du colis et son contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau. En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou non conforme à la commande, il doit :

• refuser le colis ou émettre des réserves précises, datées et écrites sur le bordereau de livraison ;
• confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, et en informer le Vendeur sans attendre.

Le colis refusé ou réexpédié pour cause d’avarie ou d’erreur est remplacé sans frais pour le Client, ou remboursé s’il le préfère, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Le Vendeur est responsable du Produit jusqu’à sa livraison au Client.

9. Droit de rétractation

9.1. Principe et délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Lorsque la commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2. Comment se rétracter

Le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté : depuis son Compte (rubrique de demande de retour), par e-mail à contact@onduleur.shop, par courrier à l’adresse du siège, ou en utilisant le formulaire figurant en annexe (son usage n’est pas obligatoire). Le Vendeur lui accuse réception. Il suffit d’envoyer la notification avant l’expiration du délai de quatorze jours.

9.3. Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits à l’adresse suivante, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter :

• Les Produits sont renvoyés complets, avec leurs accessoires, notices et documents, de préférence dans leur emballage d’origine et correctement protégés pour le transport. Joignez la copie de la facture ou le numéro de commande.
• Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Pour les Produits volumineux ou lourds qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le Client peut demander au Vendeur une estimation du coût de renvoi avant de procéder au retour.
• Le Client ne peut engager sa responsabilité que pour la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut donc déballer et tester le Produit comme il le ferait en magasin ; en revanche, un Produit installé, utilisé, endommagé ou incomplet peut donner lieu à une retenue sur le remboursement, proportionnée à la dépréciation constatée.

9.4. Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

9.5. Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour : les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ; les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; les logiciels et enregistrements scellés descellés après la livraison.

9.6. Offres promotionnelles

Lorsqu’une réduction est conditionnée à l’achat d’un nombre déterminé de Produits ou à l’obtention d’un cadeau, le Client doit, pour être intégralement remboursé, retourner l’ensemble des Produits concernés (cadeau compris). À défaut, le Vendeur rectifie le prix en facturant la différence entre le prix hors offre des Produits conservés et le prix réellement payé, ou la valeur du cadeau conservé.

10. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, dont le Vendeur rappelle les dispositions essentielles. Elles s’appliquent sans frais pour le Client, indépendamment de toute garantie commerciale accordée par le fabricant.

10.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Pour un Produit neuf, le défaut apparu pendant ce délai est présumé exister au moment de la délivrance : le Client n’a pas à en prouver l’existence.
• Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Le Vendeur peut refuser ce choix si le coût est manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable n’excédant pas trente (30) jours à compter de sa demande, et sans inconvénient majeur pour lui.
• Si la réparation et le remplacement sont impossibles, disproportionnés, ou ne sont pas intervenus dans ce délai, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

10.2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Vendeur est tenu des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui en diminuent tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente (restitution du Produit contre remboursement du prix) ou la conservation du Produit contre une réduction du prix. L’action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.3. Garantie commerciale du fabricant

De nombreux Produits sont également couverts par la garantie commerciale de leur fabricant, dont la durée et les conditions figurent sur la fiche du Produit ou dans la documentation fournie avec lui. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales, qui restent applicables en toutes circonstances.

10.4. Mise en œuvre

Pour faire valoir une garantie, le Client contacte le service client en indiquant son numéro de commande, la description du défaut et, si possible, des photographies. Il est recommandé de conserver l’emballage d’origine, que certains fabricants exigent pour prendre leur garantie en charge. Les frais de renvoi du Produit défectueux sont pris en charge par le Vendeur dans le cadre des garanties légales.

11. Réserve de propriété et risques

Le Vendeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits, ou à celui d’un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sauf s’il prouve que l’inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations ou à un cas de force majeure. Rien dans les Conditions ne limite les droits que le Client tient des dispositions impératives du droit de la consommation, ni la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel.

Le Vendeur n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du Site (maintenance, mise à jour, panne ou attaque informatique), ni des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie. L’installation, la modification ou le détournement d’un Produit pour un usage différent de celui prévu par son fabricant relèvent de la responsabilité du Client. Les opérations de raccordement ou d’installation électrique doivent être confiées à un professionnel qualifié lorsque la réglementation ou le fabricant l’exigent.

13. Avis clients

Le Site permet au Client de publier des avis sur les Produits. Le Client reste responsable de ses avis, qui doivent être sincères, respecter la loi, les droits des tiers et l’ordre public, et ne comporter aucun propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou violent, ni aucune promotion commerciale. Le Client n’écrit qu’un avis par Produit. Le Client concède gratuitement au Vendeur le droit de reproduire et de publier ses avis sur le Site, dans le monde entier, pour la durée de leur protection légale. Pour signaler un avis qui paraît illicite ou contraire aux Conditions, écrivez à contact@onduleur.shop.

14. Données personnelles

ADVANCED POWER SYSTEMS S.A.S est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».

• Finalités et bases légales : exécuter les commandes, la livraison et les garanties (exécution du contrat) ; établir les factures et respecter nos obligations comptables et légales (obligation légale) ; gérer la relation client et prévenir la fraude (intérêt légitime) ; vous adresser des offres et lettres d’information si vous y avez consenti ou, pour les clients, sur des produits analogues (avec possibilité de vous y opposer à tout moment) ; mesurer l’audience du Site et améliorer son fonctionnement (consentement lorsque la réglementation l’exige).
• Données concernées : identité, coordonnées, adresses, historique de commandes, échanges avec le service client, données techniques de navigation. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.
• Destinataires : les services internes du Vendeur et ses prestataires intervenant dans la commande, le paiement, la livraison, l’hébergement et l’envoi de messages, dans la limite de leurs missions.
• Durées de conservation : pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact pour la prospection ; dix ans pour les pièces comptables et factures ; treize mois au maximum pour les cookies.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@onduleur.shop ou courrier à l’adresse du siège, en justifiant de votre identité. Vous pouvez aussi vous désinscrire des envois commerciaux depuis votre Compte ou le lien de désinscription présent dans chaque message, et déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
• Cookies : vous pouvez les accepter ou les refuser depuis le bandeau de consentement et paramétrer votre navigateur pour les bloquer.

15. Service client, réclamations et médiation

Le service client est joignable par téléphone au +33 (0)9 75 81 14 30 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h), par e-mail à contact@onduleur.shop ou par courrier : ADVANCED POWER SYSTEMS S.A.S, 1671 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06360 Èze, France.

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur. Si elle n’aboutit pas dans un délai raisonnable, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@onduleur.shop.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, images, sons, logos, marques, bases de données, éléments techniques) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Un lien hypertexte simple vers le Site est autorisé ; les techniques de cadrage (« framing ») et d’insertion (« in-line linking ») sont interdites.

17. Preuve et archivage

Les données enregistrées par le Vendeur font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Les contrats portant sur un montant supérieur ou égal à 120 € TTC sont archivés pendant dix (10) ans, conformément aux articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation, et une copie est communiquée au Client sur simple demande à contact@onduleur.shop.

18. Évolution et validité des conditions

Le Vendeur peut modifier les Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, sans effet sur les commandes déjà passées. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Les Conditions sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

19. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Client résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.

Annexe : formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire.)